(Arrêté du parlement touchant l'attitude que tiendra la cour au lit-de-justice du 6 août, et qui arrête les remontrances qui seront faites contre l'établissement de l'impôt du timbre et de la subvention territoriale.)
auteur :France. Parlement de Paris
- Première parution
- 1787
- Éditeur
- Inconnu
- Pages
- 8
- Éditions
- 3
- Langue
- Français
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Les 3 éditions
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1787 | — | — | 8 | — | — | BNF → | |