Arrêté du parlement séant à Troyes, du mardi 28 aout 1787. - Arrêt du conseil d'état du Roi, qui casse les arrêtés du parlement de Paris, des 7, 13, 22 et 27 août 1787. Du 2 septembre 1787. - Réponse du Roi à la cour des aides, du dimanche, 2 septembre 1787. Sur l'arrêté de cette cour du 30 août. - Arrêté de la cour des aides du lundi 9 septembre. 1787
auteur :France. Parlement de Paris
- Première parution
- 1787
- Éditeur
- Inconnu
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1787 | — | — | — | — | — | BNF → |