Couverture de Arrêté du parlement séant à Rouen, portant fixation d'objets de remontrances au roi, au sujet des édits du mois d'avril 1763, & déclaration du 24 du même mois, portant continuation d'aucuns impôts créés pendant la guerre, & établissement de nouveaux. Du samedi 16 juillet 1763.

Arrêté du parlement séant à Rouen, portant fixation d'objets de remontrances au roi, au sujet des édits du mois d'avril 1763, & déclaration du 24 du même mois, portant continuation d'aucuns impôts créés pendant la guerre, & établissement de nouveaux. Du samedi 16 juillet 1763.

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Première parution: 1763
Éditeur: Inconnu
Pages: 23
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1763	—	—	23	—	—	—

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