Arrêté du parlement au sujet de l'enlèvement des minutes de la plainte, des arrêts, informations & autres pièces du procès commencé par ordre & sous la présidence du Roi en la cour des pairs contre M. le duc d'Aiguillon ; & au sujet du discours prononcé par M. le chancelier dans la séance tenue à cet effet par Sa Majesté en son parlement

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