Arrêté du conseil général de la commune de la ville de Lisieux, qui supprime, comme attentatoire à l'autorité des loix, un libelle imprimé ayant pour titre

"Lettre pastorale de M. l'évêque de Lisieux, au clergé et aux fidèles de son diocèse"etc. ; ordonne qu'il sera dénoncé au comité des recherches, et que l'Arrêté pris sur icelui sera imprimé, lu, publié et affiché aux lieux accoutumés de cette ville, etc. Du 11 novembre 17. (Signé : Leroy, homme de loi, maire, etc.)