Arrêté du conseil d'Etat du roi, qui laisse aux officiers municipaux le choix des fixations portées par l'édit de 1696, pour les droits attribués aux offices de jurés-mouleurs de bois à brûler et charbons
- Première parution
- 1768
- Éditeur
- impr. de . CausseDijon
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1768 | impr. de . Causse | — | — | Dijon | Vinted |