Couverture de [Arrêté du 26 Prairial An 3-14 juin 1795 concernant les individus désarmés en exécution de la loi du 21 Germinal An 3-10 Avril 1795.] Les représentans du peuple envoyés dans les départemens du Nord et du Pas-de-Calais arrêtent ce qui suit... [Signé Merlin, Delamarre, et Uneveu.]

[Arrêté du 26 Prairial An 3-14 juin 1795 concernant les individus désarmés en exécution de la loi du 21 Germinal An 3-10 Avril 1795.] Les représentans du peuple envoyés dans les départemens du Nord et du Pas-de-Calais arrêtent ce qui suit... [Signé Merlin, Delamarre, et Uneveu.]

éditeur intellectuel :France. Convention nationale. Délégation dans les départements du Nord et du Pas-de-Calais

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Première parution: 1795
Éditeur: Inconnu
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1795	—	—	—	—	—

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