[Arrêté du 26 Prairial An 3-14 juin 1795 concernant les individus désarmés en exécution de la loi du 21 Germinal An 3-10 Avril 1795.] Les représentans du peuple envoyés dans les départemens du Nord et du Pas-de-Calais arrêtent ce qui suit... [Signé Merlin, Delamarre, et Uneveu.] — Antoine-Christophe Merlin