Arrêt solennel du conseil d'Etat privé du roi... portant cassation d'une ordonnance rendue au parlement de Flandres et de 3 arrêts du même parlement, ensemble de toute la procédure criminelle faite à la requête de Joseph Denyau, bailli de la ville d'Armentières, contre Jacques Gouffier,... Philippe Bayart, les sieurs Carpentier et autres habitants de la même ville, avec condamnation contre ledit sieur Denyau en la restitution des sommes par lui reçues

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