Arrêt rendu par Sa Majesté en son Conseil royal, sur l'avis de monseigneur l'archevêque de Paris, & de messieurs Poncet, Boucherat, & de Contes doyen de l'Eglise de Paris, conseillers d'Estat ordinaires, commissaires à ce députez. Entre les doyen, chanoines & chapitre de l'eglise royalle & collegiale de S. Germain l'Auxerrois à Paris. Et les chapelains deservans au chœur de ladite eglise ; l'université de Paris & autres

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