Arrêt rendu par Sa Majesté en son Conseil royal... entre les doyen chanoines et chapitre de l'Eglise royale et collegiale de Saint Germain l'Auxerrois à Paris et les chapelains desservant au choeur de ladite Eglise... servant de règlement pour la discipline et la célébration du service divin — France. Conseil d'État (13..-1791)