Arrêt rendu par la Cour impériale de Besançon le 9 Février 1864. Entre Mme J.-B. Duchon, née Maire,... Intimée, contre les consorts Bourdenet--Bouchot, héritiers de M. J. A. Bouchot, Appelants
auteur :France. Cour d'appel. Besançon
- Première parution
- 1864
- Éditeur
- Inconnu
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1864 | — | — | — | — | — | BNF → |