(Arrêt rendu par la cour d'appel de Rennes le 20 février 1877, entre M. Genévier... et M. Arthur Thibaud et Daniel et Cie commençant par ces mots :) Extrait des minutes du greffe de la cour d'appel de Rennes
auteur :France. Cour d'appel. Rennes
- Première parution
- 1877
- Éditeur
- imp. de C. MellinetNantes
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1877 | imp. de C. Mellinet | — | — | Nantes | Vinted |