Arrêt rendu par la 1re chambre de la cour de Douai le 5 juillet 1876. Entre m. Blassier,... et M. de Verdelon
- Première parution
- 1876
- Éditeur
- Inconnu
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1876 | — | — | — | — | — | BNF → |