(Arrêt rendu par Antoine Louis-François Lefevre de Caumartin,... intendant de Flandres et d'Artois, déclarant bonne et valable la saisie faite sur le nommé Desobry de métiers et d'outils et pour la contravention commise, le condamne en 12 florins d'amende au profit du bureau de la manufacture de Roubaix ; et faisant défenses à tous fabricants de Roubaix, qui voudraient changer de domicile, de transporter hors des limites de Roubaix, aucuns harnas, outils, métiers et ustensiles servant aux fabriques dudit lieu, sans avoir obtenu la permission des lieutenants et échevins.)

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