(Arrêt rendu, le 5 Juin 1879, par la 1re Chambre civile de la Cour d'Appel de Nancy, entre
1° Le Sr Jean-Nicolas Poiret... 2° le Sr Félix Simon... Et le Sr Jean-Baptiste Coinchelin... commençant par ces mots :) République Française, au nom du Peuple français
auteur :France. Cour d'appel. Nancy
- Première parution
- 1879
- Éditeur
- imp. de P. SordoilletNancy
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1879 | imp. de P. Sordoillet | — | — | Nancy | Vinted |