Arrêt rendu le 22 août 1861 par la Cour impériale de Bordeaux dans l'affaire de la Cérès
auteur :France. Cour d'appel. Bordeaux
- Première parution
- 1861
- Éditeur
- Impr. P. DupontParis
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1861 | Impr. P. Dupont | — | — | Paris | Vinted |