Arrêt rendu entre le sieur Titon, substitut du procureur général du Roi au bureau de la Ville et le sieur de Boisfranc, seigneur de Saint-Ouen, qui confirme une sentence dudit bureau de la ville rendue le 29 janv. 1698 contre Florent Tripet, dont il prend fait et cause
auteur :France. Parlement de Paris
- Première parution
- 1698
- Éditeur
- Inconnu
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
Trouver ce livre d’occasion
Recherche préremplie — titre et auteur, toutes éditions confondues — chez 8 marchands d’occasion et sites de petites annonces.
Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1698 | — | — | — | — | — | BNF → |