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Arrêt qui ordonne que les particuliers qui n'ont pas satisfait à l'aumône ordonnée être payée en faveur des pauvres des hopitaux par déclaration du Roi du mois d'octobre 1709... seront tenus de payer les sommes pour lesquelles ils ont été compris dans les roles de ladite aumone, huitaine après la signification qui leur en sera faite — France. Parlement de Paris