Arrêt notable du parlement de Paris, servant de règlement sur les contestations d'entre messieurs les curés et marguilliers des paroisses de la ville de Paris, contradictoirement rendu entre le curé de l'église paroissiale de S. Sauveur et les marguilliers de ladite paroisse le 27 juillet 1640. Ensuite duquel est une sentence de M. le lieutenant civil contradictoire entre le sieur curé de Saint-Jean et messire Claude de la Haye,... portant que l'on payera suivant le règlement de monseigneur l'archevêque de Paris. Du 13 mars 1671

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