Arrêt notable du Parlement confirmatif de la sentence du bailli de Sens portant règlement entre les seigneurs décimateurs et les habitants des paroisses, pour la manière dont lesdits habitants sont tenus d'appeler, attendre et laisser lever la dime avant que d' enlever leurs grains
auteur :France. Parlement de Paris
- Première parution
- 1688
- Éditeur
- Inconnu
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
Trouver ce livre d’occasion
Recherche préremplie — titre et auteur, toutes éditions confondues — chez 8 marchands d’occasion et sites de petites annonces.
Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1688 | — | — | — | — | — | BNF → |