Couverture de Arrêt notable donné en la grande chambre sur la question générale de la discussion en la coutume de Troyes, par lequel la cour a jugé qu'il faut faire non seulement discussion des biens du débiteur, mais aussi de ceux qui lui ont appartenu, délaissés à un créancier postérieur en hypothèque à celui qui a été assigné en action hypothécaire (20 janvier 1657.)

Arrêt notable donné en la grande chambre sur la question générale de la discussion en la coutume de Troyes, par lequel la cour a jugé qu'il faut faire non seulement discussion des biens du débiteur, mais aussi de ceux qui lui ont appartenu, délaissés à un créancier postérieur en hypothèque à celui qui a été assigné en action hypothécaire (20 janvier 1657.)

Acheter neuf Trouver ce livre d’occasion

Première parution: 1657
Éditeur: Inconnu
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

Acheter neuf

Commandez sur Amazon, ou vérifiez la disponibilité chez les libraires indépendants et réservez pour un retrait ou une livraison : Place des Libraires couvre toute la France, Paris Librairies les librairies parisiennes.

Amazon Disponible en librairie Librairies parisiennes

Trouver ce livre d’occasion

Recherche préremplie — titre et auteur, toutes éditions confondues — chez 7 marchands d’occasion et sites de petites annonces.

Momox RecycLivre Rakuten Vinted Leboncoin AbeBooks

Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1657	—	—	—	—	—

Voir la notice BNF →

Introuvable en stock ? Recevez une alerte

Beaucoup d’éditions sont épuisées — soyez prévenu par email quand une offre d’occasion réapparaît, au prix qui vous convient.

Votre adresse sert uniquement à vous prévenir pour ce livre : une confirmation vous sera demandée par email, et chaque message contient un lien de désinscription en un clic. Aucune revente, aucune lettre d’information.