# Arrêt notable donné en la grande chambre du parlement de Paris, le 5 août 1705, qui juge que les chapelains de l'église cathédrale de Meaux, sont sujets à la juridiction du chapitre leur supérieur ; qu'ils ne pourront résigner leurs chapelles sans le consentement du chapitre, qu'ils ne font point de communauté ni corps séparé du chapitre qu'ils ne pourront s'absenter sans sa permission : enjoint à eux de faire la fonction de choristes les jours de fêtes doubles, semi doubles et autres fonctions du choeur, lorsqu'ils en seront requis par le chantre, sous-chantre et autres tenants le choeur : permis au chapitre d'assister par leurs députés à la reddition des comptes des biens communs appartenant aux chapelains : défenses à eux d'accepter des fondations, ni faire des beaux emphytéotiques sans le consentement du chapitre

> Fiche œuvre du catalogue https://superlivre.fr/livre/arret-notable-donne-en-la-grande-chambre-du-parlement-de-paris-le-5-aout-1705-qu-cb337232956 (données du dépôt légal BnF).

- **Auteur** : [France. Parlement de Paris](https://superlivre.fr/auteur/france-parlement-de-paris-cb118761821)
- **Première parution** : 1705
- **Langue** : français
- **Éditions recensées** : 1 (1705–1705)

## Éditions

| Année | Éditeur | Ville | Pages | ISBN |
|---|---|---|---|---|
| 1705 | [Imp. de J. Quillau](https://superlivre.fr/editeur/imp-de-j-quillau) | (Paris) |  |  |