Arrêt notable de la Cour du Parlement portant confirmation de la sentence des Requêtes de l'Hotel ci-dessus, donnée entre les jurés et communauté des maitres marchands tailleurs d'habits et pourpointiers à Paris et Barthelemy et François Gauthier, marchands merciers joailliers fournissant la garde robe du Roy et qui condamne lesdits Gautier en l'amende et aux dépens
auteur :France. Parlement de Paris
- Première parution
- 1668
- Éditeur
- Inconnu
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
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| 1668 | — | — | — | — | — | BNF → |