Arrêt du Roi donné en son Conseil privé sur les difficultés intervenues en l'exécution de ses précédents arrêts, au moyen des arrêts obtenus par certaines communautés désavouantes, soi-disant non débitrices, ou débitrices et non complaignantes, le tout obtenu à la poursuite de Claude Brosse, syndic desdites communautés (de Dauphiné)

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