Couverture de Arrêt du Roi donné en son Conseil privé sur les difficultés intervenues en l'exécution de ses précédents arrêts, au moyen des arrêts obtenus par certaines communautés désavouantes, soi-disant non débitrices, ou débitrices et non complaignantes, le tout obtenu à la poursuite de Claude Brosse, syndic desdites communautés (de Dauphiné)

Arrêt du Roi donné en son Conseil privé sur les difficultés intervenues en l'exécution de ses précédents arrêts, au moyen des arrêts obtenus par certaines communautés désavouantes, soi-disant non débitrices, ou débitrices et non complaignantes, le tout obtenu à la poursuite de Claude Brosse, syndic desdites communautés (de Dauphiné)

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1608
Éditeur: A. Jaquemet
Lyon
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1608	A. Jaquemet	—	—	Lyon

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