Arrêt du parlement servant de règlement pour les homologations des contrats, par lequel on a reçu un poursuivant criées de plusieurs terres (celles de Coubloux et de La Quinière) aux requêtes du palais opposant à l'exécution d'un arrêt qui homologuait un contrat de vente des mêmes terres et renvoyé les parties auxdites requêtes du palais
auteur :France. Parlement de Paris
- Première parution
- 1676
- Éditeur
- Inconnu
- Pages
- —
- Éditions
- 2
- Langue
- Français
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Les 2 éditions
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
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| 1676 | — | — | — | — | — | BNF → |