Arrêt du Parlement rendu entre M. de Fortica, Conseiller au Parlement, tuteur de Mgr le Duc, et le Sr Gougenot, tuteur des autres Princes et Princesses de la Maison de Condé, contre Mme la Princesse de Conti, portant règlement pour l'estimation des Duchés et Pairies
auteur :France. Parlement de Paris
- Première parution
- 1716
- Éditeur
- Inconnu
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
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| 1716 | — | — | — | — | — | BNF → |