Arrêt du parlement qui supprime un imprimé contenant quatre pièces ; la 1e intitulée

Copie d' une lettre du roi catholique... au roi très-chrétien ; la seconde : Copie d'une lettre circulaire du roi d'Espagne... à tous les parlements de France ; la 3e : Manifeste du roi catholique adressé aux trois états de la France ; et la 4e : Requête présentée au roi catholique par les trois états de la France, comme séditieux et contraires à l'autorité royale

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