Arrêt du Parlement qui règle la manière en laquelle on payera pour l'année 1709 les cens, rentes seigneuriales ou foncières, les gros des curés, vicaires, chapelains, pensions monachales et autres prestations payables en grains
auteur :France. Parlement de Paris
- Première parution
- 1710
- Éditeur
- Inconnu
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1710 | — | — | — | — | — | BNF → |