Arrêt du Parlement qui règle la manière en laquelle on paiera pour l'année 1709 les cens, rentes seigneuriales ou foncières, les gros des curés, vicaires, chapelains, pensions monacales et autres prestations
auteur :France. Parlement de Paris
- Première parution
- 1710
- Éditeur
- Ve F. Muguet etParis
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1710 | Ve F. Muguet et | — | — | Paris | Vinted |