Arrêt du Parlement qui règle la forme dans laquelle on doit procéder aux élections des marguilliers dans l'église paroissiale S. Leu S. Gilles à Paris, celles des Assemblées générales et particulières des redditions des comptes, de l'administration de tous les biens ladite fabrique et généralement tout ce qui peut avoir rapport à la police du temporel de ladite église

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