Couverture de (Arrêt du parlement qui reçoit Ph. Basannier, procureur en la cour, appelant d'une sentence de la cour des monnaies, par laquelle il aurait été interdit de sa charge, pour avoir signé la requête du prévôt des monnaies appelant comme de juge incompétent des procédures faites contre ledit prévôt par ladite cour des monnaies.)

(Arrêt du parlement qui reçoit Ph. Basannier, procureur en la cour, appelant d'une sentence de la cour des monnaies, par laquelle il aurait été interdit de sa charge, pour avoir signé la requête du prévôt des monnaies appelant comme de juge incompétent des procédures faites contre ledit prévôt par ladite cour des monnaies.)

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Première parution: 1661
Éditeur: Inconnu
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1661	—	—	—	—	—

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