Arrêt du parlement qui reçoit le procureur général du roi appelant comme d'abus d'un décret du pape intitulé
"Sanctissimi Domini nostri... Clementis... papae XI Litterae... adversus eos qui constitutioni Sanctitatis suae quae incipit Unigenitus... obedientiam praestare hactenus recusarunt"... qui fait défenses de l'exécuter, vendre, etc.
auteur :France. Parlement de Provence
- Première parution
- 1618
- Éditeur
- J. DavidAix
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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