Couverture de Arrêt du Parlement qui ordonne qu'il en sera usé dans la ville et faubourgs de Lyon et partout ailleurs dans l'étendue de la sénéchaussee de Lyon, pour l'exécution des contraintes par corps émanées de la juridiction de la conservation de Lyon pour dettes civiles

Arrêt du Parlement qui ordonne qu'il en sera usé dans la ville et faubourgs de Lyon et partout ailleurs dans l'étendue de la sénéchaussee de Lyon, pour l'exécution des contraintes par corps émanées de la juridiction de la conservation de Lyon pour dettes civiles

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Première parution: 1710
Éditeur: Ve F. Muguet et
Paris
Pages: —
Éditions: 2
Langue: Français

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Les 2 éditions

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1710	Ve F. Muguet et	—	—	Paris

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