Arrêt du parlement qui ordonne que l'expédient passé entre le fermier des coches, messageries et diligences des provinces de Bourgogne et Bresse, Lyonnais, etc., et le fermier des cinq grosses fermes, tiendra ; en conséquence, et attendu la déclaration faite par le fermier des messageries que les pièces d'indiennes trouvées sur le coche ne lui appartenaient point, il lui a été fait main-levée des coches et équipages saisis, avec décharge de l'amende prononcée par la sentence des juges des traites de Châlons — France. Parlement de Dijon