(Arrêt du parlement qui ordonne que le procès fait par les religieux du Temple, religieuses Filles-Dieu et autres particuliers, touchant la construction du canal pour l'écoulement des eaux, aux prévôts des marchands et échevins de Paris, sera jugé en l'hôtel-de-ville, et par appel au parlement.)
auteur :France. Parlement de Paris
- Première parution
- 1651
- Éditeur
- Inconnu
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
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| 1651 | — | — | — | — | — | BNF → |