(Arrêt du parlement qui ordonne que le chapitre de la cathédrale de Chartres sera tenu de faire ses déclarations des biens qu'il possède dans le duché de Chartres pour être insérés dans le terrier dudit duché, de l'apanage du duc d'Orléans.)
auteur :France. Parlement de Paris
- Première parution
- 1678
- Éditeur
- Inconnu
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1678 | — | — | — | — | — | BNF → |