Arrêt du Parlement qui ordonne l'exécution des arrêts des 23 janvier 1779 et 28 décembre 1780, dans toutes les paroisses situées dans le ressort des coutumes de Vermandon et de Vitry le François
en conséquence fait defenses... de mener paître les moutons et brebis dans les prés qui ne sont point en défend
auteur :France. Parlement de Paris
- Première parution
- 1788
- Éditeur
- Imp. de N. H. NyonParis
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1788 | Imp. de N. H. Nyon | — | — | Paris | Vinted |