Couverture de Arrêt du parlement qui ordonne aux juges des bailliages et autres sièges royaux de se conformer au style et règlement de la cour de 1634, et leur fait défenses de connaître des décrets et adjudications d'immeubles faits en vertu des arrêts et exécutoires de ladite cour

Arrêt du parlement qui ordonne aux juges des bailliages et autres sièges royaux de se conformer au style et règlement de la cour de 1634, et leur fait défenses de connaître des décrets et adjudications d'immeubles faits en vertu des arrêts et exécutoires de ladite cour

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Première parution: 1735
Éditeur: imp. de Vve B. Antoine
Metz
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1735	imp. de Vve B. Antoine	—	—	Metz

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