(Arrêt du parlement qui maintient les religieuses du Val-de-Grâce à cause de l'abbaye de S. Corneil de Compiègne unie à leur abbaye, en la possession de la seigneurie de Sacy-le-Petit ; contre Henri de La Mothe Houdancourt, archevêque d'Auch, et les habitants dudit Sacy.) — France. Parlement de Paris