Couverture de Arret du Parlement qui maintient les PP. Jésuites directeurs du seminaire de Comminges en possession du prieuré de Berat dépendant de l'abbaye de Lezat et qui décide que pendant que les evêchés sont vacants et que la régale y est ouverte, s'il vient à y vaquer des benefices dépendant des abbayes qui se trouvent vacantes, le Roi est en droit de les conférer

Arret du Parlement qui maintient les PP. Jésuites directeurs du seminaire de Comminges en possession du prieuré de Berat dépendant de l'abbaye de Lezat et qui décide que pendant que les evêchés sont vacants et que la régale y est ouverte, s'il vient à y vaquer des benefices dépendant des abbayes qui se trouvent vacantes, le Roi est en droit de les conférer

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Première parution: 1713
Éditeur: J. B. Mazuel
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1713	J. B. Mazuel	—	—	Paris

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