(Arrêt du parlement qui donne acte à l'assemblée des trois états du duché de Bretagne de son opposition à l'arrêt d'enregistrement, du 5 juin 1764, de la déclaration du roi du 21 novembre 1763, pour la levée des deux nouveaux sols pour livre.)
auteur :France. Parlement de Bretagne
- Première parution
- 1764
- Éditeur
- Inconnu
- Pages
- 2
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
Trouver ce livre d’occasion
Recherche préremplie — titre et auteur, toutes éditions confondues — chez 8 marchands d’occasion et sites de petites annonces.
Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1764 | — | — | 2 | — | — | BNF → |