(Arrêt du parlement qui décharge les propriétaires d'héritages situés dans la paroisse de Saint-Martin de Maromme, appartenant à la religion réformée, de la taxe sur eux faite pour leur contribution à la réédification de l'église dudit lieu.)
auteur :France. Parlement de Rouen
- Première parution
- 1660
- Éditeur
- Inconnu
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1660 | — | — | — | — | — | BNF → |