(Arrêt du parlement qui condamne Toussaint Billard, soldat dans la compagnie de Breteuil, en 10 livres d'amende, pour rébellion et voie de fait commises envers les jurés vendeurs et compteurs de marée.)
auteur :France. Parlement de Paris
- Première parution
- 1694
- Éditeur
- Inconnu
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1694 | — | — | — | — | — | BNF → |