Couverture de Arrêt du Parlement qui condamne le nommé Pierre-Hyacinthe Brack accusé d'assassinat et de vols à être banni à perpétuité du royaume et en 200 livres d'amende au profit du Roi ; ordonne qu'il sera plus amplement informé indéfiniment contre Joseph Brack, coaccusé et que les portes des prisons lui seront ouvertes

Arrêt du Parlement qui condamne le nommé Pierre-Hyacinthe Brack accusé d'assassinat et de vols à être banni à perpétuité du royaume et en 200 livres d'amende au profit du Roi ; ordonne qu'il sera plus amplement informé indéfiniment contre Joseph Brack, coaccusé et que les portes des prisons lui seront ouvertes

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Première parution: 1781
Éditeur: imp. de J. Antoine
Metz
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1781	imp. de J. Antoine	—	—	Metz

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