Arrêt du parlement qui condamne le nommé La Motte en 10 liv. d'amende, pour avoir tenu son café ouvert aux heures indues ; fait défenses audit La Motte de faire ensemble les fonctions de commissaire de police et de caffetier ; defend à tous autres caffetiers et cabaretiers de donner à boire après dix heures du soir, et de souffrir que l'on joue chez eux aux jeux de hasard

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