Arrêt (du parlement) pour les marchands fréquentant la Loire et autres fleuves descendant en icelle, par lequel il est ordonné que l'assemblée accoutumée être tenue de 3 ans en 3 ans en la ville d'Orléans par les marchands sera permanante, et que les délégués que les villes ont accoutumé envoyer ne seront perpétuels, mais triennaux et révocables

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