Couverture de (Arrêt du parlement pour les marchands de la Loire, contre Pierre Rousseau, fermier du péage de Desize, et les échevins de cette ville, par lequel est fait défenses de percevoir le prétendu droit de cinq sols tournois sur bord de bateau chalant, sinon en vertu de déclaration du roi dûment vérifiées.)

(Arrêt du parlement pour les marchands de la Loire, contre Pierre Rousseau, fermier du péage de Desize, et les échevins de cette ville, par lequel est fait défenses de percevoir le prétendu droit de cinq sols tournois sur bord de bateau chalant, sinon en vertu de déclaration du roi dûment vérifiées.)

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Première parution: 1651
Éditeur: Inconnu
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1651	—	—	—	—	—

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