Couverture de Arrêt du Parlement pour la communauté des maîtres bourreliers-bâtiers, hongroyeurs de Paris, contre la communauté des maîtres selliers, lormiers, carossiers de ladite ville. Les statuts desdits maîtres bourreliers accordés par lettres patentes. Sentences du Châtelet en faveur desdits maîtres bourreliers, et un arrêt du Conseil du 13 mars 1742 qui confirme ledit arrêt de Parlement

Arrêt du Parlement pour la communauté des maîtres bourreliers-bâtiers, hongroyeurs de Paris, contre la communauté des maîtres selliers, lormiers, carossiers de ladite ville. Les statuts desdits maîtres bourreliers accordés par lettres patentes. Sentences du Châtelet en faveur desdits maîtres bourreliers, et un arrêt du Conseil du 13 mars 1742 qui confirme ledit arrêt de Parlement

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Première parution: 1742
Éditeur: Montalant
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1742	Montalant	—	—	Paris

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