Couverture de (Arrêt du parlement portant que l'arrêt du conseil du 16 octobre 1703, par lequel le roi fait don à François-Louis de Bourbon, prince de Conti, des fruits et revenus des biens délaissés par les habitants de la ville et principauté d'Orange qui sont sortis du royaume, sera exécuté.)

(Arrêt du parlement portant que l'arrêt du conseil du 16 octobre 1703, par lequel le roi fait don à François-Louis de Bourbon, prince de Conti, des fruits et revenus des biens délaissés par les habitants de la ville et principauté d'Orange qui sont sortis du royaume, sera exécuté.)

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Première parution: 1703
Éditeur: Inconnu
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1703	—	—	—	—	—

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