(Arrêt du parlement portant que l'arrêt du conseil du 16 octobre 1703, par lequel le roi fait don à François-Louis de Bourbon, prince de Conti, des fruits et revenus des biens délaissés par les habitants de la ville et principauté d'Orange qui sont sortis du royaume, sera exécuté.)
auteur :France. Parlement de Provence
- Première parution
- 1703
- Éditeur
- Inconnu
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1703 | — | — | — | — | — | BNF → |