Couverture de Arrêt du Parlement portant interdiction pendant 3 mois et autres peines contre les officiers des chatellenies pour n'avoir point observé les formalités prescrites par le contrat de la fondation de Nevers et les arrets rendus en conséquence

Arrêt du Parlement portant interdiction pendant 3 mois et autres peines contre les officiers des chatellenies pour n'avoir point observé les formalités prescrites par le contrat de la fondation de Nevers et les arrets rendus en conséquence

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Première parution: 1714
Éditeur: Vve F. Muguet
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1714	Vve F. Muguet	—	—	Paris	Vinted

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